Politique de confidentialité

Par la navigation sur notre site Internet, la création d’un compte ou l’accès à notre plateforme juridique propulsée par l’intelligence artificielle (ci-après « Plateforme »), vous acceptez les règles de la Politique de confidentialité (ci-après « Politique ») suivantes.

9191-5162 Québec inc., exerçant ses activités sous le nom de Jaqln, est une société technologique dont la mission est de rendre la justice plus simple et accessible à tous. Nous utilisons l’intelligence artificielle pour permettre aux usagers d’obtenir de l’information juridique de manière claire, rapide et conviviale. Nous ne sommes pas un cabinet d’avocat.

Chez Jaqln, les usagers sont au cœur de nos priorités. Nous nous engageons à faire preuve de transparence en ce qui concerne la collecte, l’utilisation et le stockage de vos données personnelles.

La présente Politique s’applique à l’utilisation de notre Plateforme. Son objectif est de vous offrir une explication claire et accessible des pratiques que nous adoptons en matière de protection des renseignements personnels, afin que vous puissiez donner votre consentement de manière libre et éclairer. Si vous n’acceptez pas les termes de cette Politique, nous vous demandons de cesser immédiatement l’utilisation de la Plateforme.

Cette Politique ne s’applique pas à des sites Internet de tiers. Lorsque la Plateforme renferme des liens vers d’autres sites, vous quitterez l’environnement de Jaqln quand vous cliquez sur ces liens. Par conséquent, Jaqln n’assumera aucune responsabilité à votre égard. Vous devez prendre connaissance des conditions d’utilisation et des politiques de ces sites avant de les utiliser.

Nous offrons un agent conversationnel intelligent (ci-après « Agent ») conçu pour permettre aux usagers d’obtenir de l’information juridique en droit du logement résidentiel. Nos services sont accessibles par l’intermédiaire des composantes suivantes :

·      Site Internet (ci-après « Site ») : https://jaqln.ai

·      Plateforme : https://app.jaqln.ai/auth/login

Pour une meilleure compréhension de la Politique, nous vous encourageons vivement à consulter également les Règles d’utilisation (ci-après « Règles »). Ces documents établissent les normes auxquelles tous les usagers de nos services doivent adhérer.

1.    Cueillette de renseignements

Nous pouvons recueillir des renseignements personnels quand un usager interagit avec Jaqln.

·      Méthode utilisée : Ces renseignements peuvent être transmis lorsque vous interagissez avec nous (ex. site Internet, remplissage d’un formulaire sur notre Plateforme, courriel, infolettre, toute autre interaction) à partir de vos appareils ou quand vous nous fournissez des données de toute autre façon.

·      Renseignements recueillis :

o   Identification : Nom, prénom, adresse postale, adresse courriel, numéro de téléphone ;

o   Techniques ou numériques : Adresse IP, date et heure de connexion, pages visitées, actions posées, type d’appareil utilisé, la version du navigateur, type de version du système d’exploitation, les renseignements sur le réseau mobile, les paramètres de l’appareil, les données de logiciels, etc.;

o   Démographique : Groupe d’âge, langue, etc.;

2.    Utilisation des données

La cueillette des renseignements nous permet de construire, de personnaliser et d’améliorer notre site Internet et notre Plateforme pour mieux répondre à vos besoins. Nous utilisons les renseignements également pour les raisons suivantes :

·      Proposer, concevoir, maintenir et optimiser des fonctionnalités et du contenu pertinents;

·      Recherche, développement de produit et innovation;

·      Réaliser des rapports et des analyses sur l'utilisation de notre site Internet ou notre Plateforme, en identifiant les tendances associées et en présentant ces informations pour évaluer les préférences des utilisateurs ainsi que l'expérience globale;

·      Mettre à jour régulièrement notre liste de contacts et leur envoyer les informations pertinentes;

·      Identifier et prévenir les activités frauduleuses, abusives ou illégales

3.    Pratiques de divulgation

Nous ne vendons, n’échangeons, ne divulguons, ni ne partageons de quelque manière que ce soit vos renseignements personnels avec des tiers, sauf dans les cas suivants :

·      Nous pouvons partager vos renseignements avec des partenaires de confiance lorsque nous aurons obtenu votre consentement.

·      Nous y sommes tenus par la loi ou par une ordonnance du tribunal, en réponse à un organisme d’application de la loi, dans la mesure permise par d’autres dispositions de la loi, pour fournir des informations, ou pour une enquête sur une question liée à la sécurité publique. 

·      Si notre organisation est reprise, vendue ou impliquée dans une fusion ou une acquisition, vos données peuvent être divulguées à nos conseillers et à tout acheteur potentiel et seront transmises aux nouveaux propriétaires.

4.    Délai de conservation

Vos renseignements personnels sont conservés uniquement pour la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été collectés. Une fois cette période écoulée, nous procéderons à leur destruction, suppression ou anonymisation de manière sécurisée, conformément aux exigences légales et réglementaires applicables.

Pour toute question concernant la durée de conservation de vos renseignements personnels, ou pour demander leur suppression conformément à la présente Politique, nous vous invitons à nous contacter directement.

5.    Sécurité

Nous nous engageons à assurer la sécurité de vos renseignements personnels. Nous mettons en place des mesures de sécurité appropriées pour prévenir tout usage abusif, ainsi que tout accès non autorisé à vos données.

L’accès aux renseignements personnels est limité uniquement aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions. De plus, cet accès est protégé par des mécanismes de sécurité robustes, et nos pratiques en matière de sécurité sont révisées régulièrement afin d’assurer une protection continue.

6.    Sites Internet de tierces parties

La présente Politique ne s’applique pas aux sites Web de tiers accessibles par des liens présents sur notre site. Nous ne pouvons garantir que ces tiers traitent vos renseignements personnels de manière fiable ou sécurisée. Nous vous recommandons fortement de consulter les politiques de confidentialité de ces sites avant de les utiliser ou de leur transmettre des informations personnelles.

7.    Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique. Il est recommandé de la consulter régulièrement afin de prendre connaissance de toute modification éventuelle.

8.    Accéder à vos données et les modifier

Si vous souhaitez prendre connaissance des données personnelles que nous stockons à votre propos, veuillez nous contacter. Veuillez vous assurer de toujours donner clairement votre identité, pour que nous puissions vous identifier. Nous ne fournirons les informations demandées que lors de la réception d’une demande d’un utilisateur vérifiable.

9.    Vous avez les droits suivants concernant vos données personnelles
Vous pouvez demander la mise à jour, la correction ou la suppression de vos données. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

10. Retrait de votre consentement

Vous avez le droit de retirer votre consentement à la collecte et à l’utilisation de vos données à tout moment. Pour ce faire, nous vous invitons à nous contacter.

Veuillez toutefois noter qu’un retrait de consentement entraîne la perte d’accès à la Plateforme.

11. Plainte

Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous traitons vos renseignements personnels ou du respect de la présente Politique, vous pouvez adresser une plainte auprès de notre Responsable de la protection de la vie privée.

12. Communiquer avec nous

Si vous avez des questions concernant un aspect quelconque de la présente Politique, souhaitez formuler un commentaire, déposer une plainte ou exercer l’un des droits qui vous sont reconnus en vertu de la législation applicable, veuillez nous contacter selon les modalités suivantes :

Adresse : 204, rue Notre-Dame Ouest, bur. 300, Montréal, Québec H2Y 1T3

Courriel : info@jaqln.ai  

13. Mise à jour

Nous révisons périodiquement la présente Politique afin d’assurer sa conformité avec les lois applicables et l’évolution de nos activités. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un avis publié sur notre Plateforme ou transmis par courrier électronique.

Dans tous les autres cas, la publication d’une version mise à jour de la Politique sur notre Plateforme ou la poursuite de votre utilisation de celle-ci vaudra notification et consentement aux changements apportés.

Merci d’avoir lu cette Politique.